Vérifier carte VTC Registre VTC
Quand vous cédez une course, vous devenez donneur d'ordre : si le repreneur n'est pas en règle, c'est vous que ça regarde. Voici les quatre contrôles à faire, et où les faire.
Quatre points Sources officielles Cinq minutes
Les quatre pièces à contrôler
Aucune ne remplace les autres : une carte professionnelle valide ne dit rien de l'assurance, et une entreprise inscrite au registre peut avoir un véhicule non conforme.
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1
La carte professionnelle VTC
Carte nominative délivrée par la préfecture, valable cinq ans. Demandez la photo recto-verso : vérifiez le nom, la photo, et surtout la date d'expiration. Une carte périmée vaut absence de carte.
Le renouvellement suppose une formation continue de deux jours (14 heures). Un chauffeur qui dit « elle est en cours de renouvellement » n'est pas en règle tant qu'il ne l'a pas en main.
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2
L'inscription au registre des exploitants
Être chauffeur ne suffit pas : l'entreprise doit être inscrite au registre des exploitants VTC (REVTC), tenu par le ministère chargé des transports. L'inscription coûte 170 € et se renouvelle tous les cinq ans.
Le registre est consultable en ligne, avec une recherche simple, une recherche avancée et une recherche géographique. Cherchez la dénomination de l'entreprise, pas le prénom du chauffeur.
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3
L'assurance transport de personnes à titre onéreux
C'est le contrôle le plus souvent négligé, et le plus coûteux s'il manque. Une assurance auto classique, même « tous risques », ne couvre pas le transport de personnes contre rémunération. En cas d'accident avec votre client à bord, la garantie peut être refusée.
Demandez l'attestation en cours de validité et vérifiez qu'elle mentionne explicitement l'activité de transport public particulier de personnes, ainsi que la plaque du véhicule utilisé.
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4
La carte grise et le macaron
La carte grise doit correspondre au véhicule réellement utilisé et à l'entreprise ou au chauffeur. Vérifiez au passage que le véhicule respecte les critères réglementaires : 4 à 9 places, quatre portes, et les seuils de dimensions, de puissance et d'ancienneté.
Le macaron VTC doit être apposé sur le pare-brise. Son absence est le signe le plus visible d'une situation irrégulière.
Ce que vous risquez en laissant passer
Le donneur d'ordre reste responsable du sous-traitant qu'il choisit. Si le repreneur exerce sans carte valide, sans inscription au registre ou sans assurance adaptée, l'exposition est de votre côté : amende, suspension, voire qualification de travail dissimulé. Et si un incident survient avec votre client à bord d'un véhicule mal assuré, c'est votre nom qu'il retiendra.
La bonne réaction est simple : pas de pièce, pas de course. Un confrère réellement en règle sort ses documents en deux minutes et n'en prend pas ombrage, parce qu'il les demande lui aussi.
Ou vous ne le faites plus du tout
Ces quatre contrôles sont faisables, mais personne ne les refait à 23 h pour une course qui part dans vingt minutes. C'est exactement pour ça qu'ALLAMEO les fait à l'inscription puis à chaque échéance : carte professionnelle, assurance RC pro, carte grise et SIRET sont contrôlés avant qu'un chauffeur puisse reprendre la moindre course.
Cette page décrit les contrôles usuels et leurs sources officielles. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre conseil.
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