Contrat sous-traitance VTC Contrat de course VTC
Pas un contrat-cadre de douze pages à faire relire avant de commencer. La version courte : une course, deux entreprises indépendantes qui ne se connaissent pas forcément, signée le jour même.
Une page Clause d'indépendance incluse Impression ou PDF
Les éléments
—
Entre les parties
Le donneur d'ordre
SIRET —
Carte VTC —
Ci-après « le donneur d'ordre »
Le sous-traitant
SIRET —
Carte VTC —
Assurance —
Article 1 — Objet
Le donneur d'ordre confie au sous-traitant l'exécution d'une course unique, à l'exclusion de toute autre prestation : —
Article 2 — Prix et règlement
La rétrocession est fixée à 60,00 €, payable sous 15 jours sur facture du sous-traitant. Les péages et frais de stationnement avancés pour l'exécution de la course sont remboursés en sus, sur justificatif.
Article 3 — Indépendance des parties
Les parties sont deux entreprises juridiquement et économiquement indépendantes. Le sous-traitant conserve la libre fixation de ses tarifs, la liberté d'accepter ou de refuser toute mission, et organise seul l'exécution de la course. Le présent contrat n'emporte aucun lien de subordination et ne confère aucune exclusivité.
Article 4 — Obligations du sous-traitant
- Être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité et être inscrit au registre des exploitants VTC.
- Disposer d'une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux, et d'un véhicule conforme à la réglementation applicable.
- Exécuter la course personnellement, sans la confier à un tiers sans accord écrit préalable.
- Prévenir sans délai le donneur d'ordre de tout retard, incident ou impossibilité d'exécuter.
- S'abstenir de démarcher directement le client transporté pendant douze mois.
Article 5 — Obligations du donneur d'ordre
Transmettre les informations nécessaires à l'exécution de la course, régler la rétrocession dans le délai convenu, et demeurer l'interlocuteur du client pour la facturation de la prestation.
Article 6 — Annulation
Toute annulation par le donneur d'ordre moins de deux heures avant la prise en charge donne lieu au versement de la moitié de la rétrocession. Une annulation par le sous-traitant après acceptation l'oblige à en informer immédiatement le donneur d'ordre.
Article 7 — Litiges
Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes du lieu du siège du défendeur.
Fait à —, le —, en deux exemplaires originaux.
Le contrat se remplit à mesure que vous saisissez. Rien ne quitte votre navigateur : aucune donnée n'est transmise ni conservée.
Pourquoi l'article 3 compte plus que les autres
Une sous-traitance entre chauffeurs peut être requalifiée en contrat de travail lorsque le sous-traitant dépend économiquement d'un seul donneur d'ordre, ne fixe pas ses prix, ou exécute sous directives. La conséquence tombe sur le donneur d'ordre : rappel de cotisations, indemnités, requalification en CDI.
D'où la clause d'indépendance : elle acte que le sous-traitant fixe ses tarifs, accepte ou refuse librement, et organise seul son travail. Une clause ne suffit pas si la réalité la contredit — mais son absence, elle, ne laisse rien à opposer.
Ce modèle est un document type destiné à un usage courant entre professionnels. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne couvre pas toutes les situations : faites-le relire par un avocat avant de l'utiliser régulièrement.
Le contrat, puis la facture
Le contrat fixe ce qui est convenu avant la course. La facture de rétrocession justifie ce qui a été payé après. Les deux vont ensemble : l'un sans l'autre laisse un trou, soit dans la preuve, soit dans la comptabilité.
Modèle de facture de rétrocession Vérifier les documents du confrère
Ou tout est déjà tracé
Sur ALLAMEO, l'accord, le prix, l'identité vérifiée du repreneur et la facture sont produits par la plateforme, à chaque course cédée.