4 à 9 places
Chauffeur compris. En dessous de quatre, le véhicule n'est pas éligible ; au-delà de neuf, on change de réglementation.
Réglementation
Règles véhicule VTC Critères voiture VTC
Avant de signer pour une voiture, vérifiez qu'elle passe. Un véhicule non conforme, c'est une immatriculation refusée au registre et un investissement bloqué — l'erreur la plus chère du démarrage.
Les seuils
Ce que le véhicule doit respecter
Ces critères sont cumulatifs pour un véhicule de quatre roues affecté au transport public particulier de personnes.
4 portes minimum
Un coupé, même spacieux, ne passe pas. Le passager doit pouvoir monter et descendre à l'arrière par sa propre porte.
4,50 m × 1,70 m
Longueur d'au moins 4,50 mètres et largeur d'au moins 1,70 mètre. C'est ce qui exclut la plupart des citadines et des compactes courtes.
84 kW
Puissance nette du moteur d'au moins 84 kilowatts, soit environ 115 chevaux. À vérifier sur la carte grise, pas sur la fiche commerciale.
7 ans maximum
L'ancienneté du véhicule ne doit pas dépasser sept ans. Un véhicule qui franchit ce seuil en cours d'activité doit être remplacé.
Le macaron
La signalétique VTC doit être apposée de manière visible sur le pare-brise. Son absence est immédiatement constatable lors d'un contrôle.
L'exception qui change tout
Hybrides et électriques échappent à ces limites
Les véhicules hybrides et électriques ne sont pas soumis à ces limitations de dimensions, de puissance et d'ancienneté. C'est l'argument décisif en faveur de ces motorisations, et il pèse plus lourd que la seule économie de carburant : il ouvre l'accès à des modèles plus compacts, moins puissants, et à des véhicules d'occasion plus âgés.
Deuxième effet, au moins aussi important : les zones à faibles émissions. Paris, Lyon, Bordeaux et d'autres métropoles restreignent progressivement la circulation des motorisations thermiques. Un véhicule conforme aujourd'hui mais interdit de centre-ville dans deux ans n'est pas un bon investissement.
Au-delà du véhicule
Assurance
Financement
Ce qui ne se lit pas sur la carte grise
Transport de personnes à titre onéreux
Une assurance auto classique ne couvre pas l'activité, même en formule tous risques. Il faut un contrat mentionnant explicitement le transport public particulier de personnes, faute de quoi la garantie peut être refusée en cas d'accident avec un client à bord.
Achat, LOA ou location
Le véhicule est le premier poste de charge de l'activité. Le mode de financement détermine votre point mort mensuel, c'est-à-dire le nombre de courses à faire avant de commencer à gagner quelque chose.
Ces seuils sont ceux publiés par l'administration à la date de mise à jour de cette page. Ils évoluent par arrêté : vérifiez les valeurs en vigueur sur service-public.fr avant tout engagement financier, en particulier avant d'acheter un véhicule.
Véhicule conforme, carte en poche ?
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