La facture de la course
Établie par le chauffeur qui avait la réservation, au nom de son client. Elle ne change pas parce que la course a été confiée à un confrère : pour le passager, rien ne bouge.
Modèle gratuit
Modèle facture rétrocession VTC Facture entre confrères
Ce n'est pas la facture que vous remettez à votre client. C'est celle que le chauffeur qui a roulé adresse à celui qui lui a cédé la course — le document que presque personne n'établit, et que le comptable réclame en fin d'exercice.
Mentions obligatoires incluses Rien n'est envoyé ni enregistré Impression ou PDF
Vos informations
Facture de rétrocession
N° 2026-001
Émise le —
Émise le —
Entre les soussignés
Émetteur
SIRET —
Carte VTC —
Destinataire
SIRET —
Prestation
| Désignation | Montant |
|---|---|
| Course VTC sous-traitée | 60,00 € |
| TVA 10 % | 0,00 € |
| Frais avancés — péages (débours) | 0,00 € |
| Total à régler | 60,00 € |
Règlement
Paiement à réception de facture. En cas de retard, pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Prestation de transport public particulier de personnes réalisée en sous-traitance entre deux entreprises indépendantes, chacune titulaire de sa propre autorisation d'exercer.
Le document se remplit à mesure que vous saisissez. Rien ne quitte votre navigateur : aucune donnée n'est transmise ni conservée.
Pourquoi ce document
Vers le client
Entre confrères
La facture que personne n'établit
Quand une course change de mains, il y a deux factures, pas une. Elles n'ont ni le même objet, ni le même destinataire, et les confondre est l'erreur la plus courante.
La facture de rétrocession
Établie par le chauffeur qui a roulé, adressée à celui qui lui a cédé la course. C'est une prestation entre deux entreprises : sans elle, la somme versée n'a aucune justification comptable, des deux côtés.
À vérifier
Ce que ce modèle ne décide pas à votre place
Le régime de TVA dépend de votre situation : en franchise en base, aucune TVA n'est facturée et la mention de l'article 293 B est obligatoire ; en dehors, le transport de personnes relève du taux réduit. Le traitement des péages — débours refacturés à l'euro près ou frais intégrés à la prestation — dépend lui aussi de votre organisation.
Ce modèle reprend les mentions habituellement exigées entre professionnels. Il ne constitue ni un conseil comptable ni un conseil juridique : faites-le valider par votre comptable avant de l'utiliser en série, en particulier sur le volet TVA.
Ou elle s'écrit toute seule
Sur ALLAMEO, chaque course cédée génère sa facture des deux côtés, automatiquement, avec les mentions et les montants déjà remplis.